Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)
Le comité provisoire de la section professionnelle des avocats est composé de treize membres titulaires [*nombre*] :
Un représentant des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, désigné par le président de l'ordre ;
Cinq avocats au barreau de Paris, désignés par le bâtonnier de l'ordre ;
Sept avocats des barreaux de province, désignés par le président de l'association nationale des avocats inscrits.