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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-497 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 (ART. 6) RELATIVE A LA COMPOSITION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATION FAMILIALE DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-497 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 (ART. 6) RELATIVE A LA COMPOSITION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATION FAMILIALE DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME)

En application de l'article 6 de la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982, le conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime a la composition suivante :
Douze [*nombre*] représentants élus des travailleurs indépendants ;
Huit représentants élus des pêcheurs salariés ;
Quatre représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
Trois représentants des associations familiales désignés par l'union nationale des associations familiales ;
Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.