Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)
L'élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses d'allocations familiales, de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie, de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure, de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime aura lieu le 19 octobre 1983.