Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-272 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (M. PIERRE BEREGOVOY))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-272 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (M. PIERRE BEREGOVOY))
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale exerce les attributions antérieurement dévolues au ministre de la solidarité nationale, au ministre de la santé et au ministre du travail ainsi que les attributions concernant l'emploi et les rapatriés précédemment dévolues au Premier ministre.