Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 CONJOINTE D'ARTISAN ET DE COMMERCANT TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE ET FEMME RELEVANT A TITRE PERSONNEL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 CONJOINTE D'ARTISAN ET DE COMMERCANT TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE ET FEMME RELEVANT A TITRE PERSONNEL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)
L'allocation et l'indemnité prévues dans le présent décret sont prises en charge par le régime [*compétent*] dont les intéressées relèvent pour le service des prestations d'assurance maladie et maternité.