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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 CONJOINTE D'ARTISAN ET DE COMMERCANT TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE ET FEMME RELEVANT A TITRE PERSONNEL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 CONJOINTE D'ARTISAN ET DE COMMERCANT TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE ET FEMME RELEVANT A TITRE PERSONNEL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)


En cas de naissances multiples la durée maximum du remplacement et le montant maximum fixé à l'article 3 sont augmentés de moitié. Dans ce cas les jours supplémentaires sont à prendre au cours d'une période commençant à partir de l'accouchement et se terminant dix semaines après celui-ci.