Le chef d'exploitation est tenu de déclarer, avant le 1er janvier 1953, aux fins d'affiliation, les membres de sa famille majeurs vivant sur l'exploitation, tels qu'ils sont définis à l'article 9 ci-dessus.
Cette déclaration sera adressée au bureau d'allocation de vieillesse visé à l'article 1er ci-dessus.
Avant le 1er février de chaque année, les exploitants devront déclarer audit bureau les membres de leur famille qui, au cours de l'année précédente, sont arrivés à majorité, ou ceux qui, majeurs, sont venus vivre sur l'exploitation, ou qui l'ont quittée.
Les assujettis sont tenus dans les conditions fixées par le conseil d'administration de la mutualité sociale agricole de produire tous les éléments nécessaires au calcul des cotisations et notamment les modifications survenues dans la consistance de l'exploitation.
Les formules de déclaration doivent être conformes à un modèle établi par la Caisse nationale d'allocation de vieillesse agricole et approuvé par le ministre de l'agriculture.