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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE)


Dans les cas prévus à l'article 15 (paragraphe 1er, alinéa 1er) de la loi du 10 juillet 1952, modifiée par la loi du 5 janvier 1955 [*C.RUR. 1112 AL. 1*], la caisse départementale d'assurance vieillesse agricole applique les dispositions prévues à l'article 32 du décret du 18 octobre 1952.