Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE)


Les membres majeurs non salariés dépendant du régime, pour lesquels est due la cotisation prévue à l'alinéa a du paragraphe 1er de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1952 modifiée [*C.RUR. 1123*] sont, outre l'exploitant, le conjoint et les membres majeurs de la famille vivant sur l'exploitation [*définition*].