Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations)
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 708 du Code de la sécurité sociale pour l'appréciation des ressources, sont applicables, en matière d'attribution de l'allocation spéciale prévue au livre VIII, titre II, du code de la sécurité sociale, les dispositions des articles 2 à 11 et 13 du présent décret [*calcul*].