Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-515 du 23 juin 1983 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-515 du 23 juin 1983 MODIFIANT LE TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE)
Le taux de la cotisation mentionnée au premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 juillet 1980 susvisé est fixé à 2,25 p. 100 pour la période définie à l'article 1er ci-dessus.