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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-563 du 29 juin 1982 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-563 du 29 juin 1982 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)


Les articles 16 et 18 du décret du 20 mars 1969 susvisé sont abrogés.