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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire)


Le règlement n° 92-09 du 15 octobre 1992 est étendu à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.