Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-43 du 21 janvier 1981 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DUE PAR LES PENSIONNAIRES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER:1.2%)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-43 du 21 janvier 1981 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DUE PAR LES PENSIONNAIRES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER:1.2%)
Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie maternité en application de l'article L. 778-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,2 p. 100.