Articles

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-526 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71582 DU 16-07-1971)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-526 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71582 DU 16-07-1971)


Le comité de gestion se réunit au moins deux fois par an [*périodicité*].

Son secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la caisse des dépôts et consignations désigné par le directeur général de cet établissement [*organisation administrative*].