Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-901 du 2 août 1977 PORTANT APPLICATION DU DECRET 76726 DU 28-07-1976 RELATIF A LA SITUATION DES DETENUS PROVISOIRES AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES DE L'AGRICULTURE)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°77-901 du 2 août 1977 PORTANT APPLICATION DU DECRET 76726 DU 28-07-1976 RELATIF A LA SITUATION DES DETENUS PROVISOIRES AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES DE L'AGRICULTURE)
Les versements de rachat par les intéressés s'opèrent dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 1965 susvisé.
Les rémunérations donnant lieu à cotisations sont majorées compte tenu des coefficients de revalorisation servant au calcul des pensions [*de retraite*] en vigueur à la demande de rachat.