Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n°s 92-04, 92-05, 92-06, 92-07 et 92-08 du 17 juillet 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.