Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Sans préjudice des dispositions générales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles prévues au chapitre Ier du titre III du livre VII du Code rural et des dispositions particulières du présent titre, sont applicables aux maladies d'origine professionnelle en agriculture :
Les dispositions de nature réglementaire du titre VI du livre IV du Code de la sécurité sociale ;
Les dispositions du présent décret et des autres décrets pris en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre VII du Code rural ;
Les dispositions des articles 133 (1er alinéa) et 135 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 modifié.