Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 fixant les conditions dans lesquelles des banques ou établissements peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés)
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.