Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Sous réserve des dispositions particulières des articles 3 et suivants du présent décret, sont applicables au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
1° Les articles R. 431-1, R. 431-2, R. 432-1 à R. 432-3, R. 432-4 (premier et troisième alinéa), R. 432-7 à R. 432-10, R. 433-1 à R. 433-4, R. 433-8 à R. 433-12, R. 433-14 à R. 433-16, R. 434-1 à R. 434-19, R. 434-21, R. 434-22, R. 434-24, R. 434-26 à R. 434-29, R. 434-36 à R. 434-38, R. 436-2, R. 436-3, R. 436-5, R. 441-16, R. 443-1, R. 443-2, R. 443-4 à R. 443-6, R. 481-1, R. 481-6 à R. 481-8, R. 481-10, R. 481-11 du code de la sécurité sociale ;
2° Les dispositions réglementaires d'application du deuxième alinéa de l'article L. 434-1 et des articles L. 435-1 et L. 435-2 du même code.