Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II,III,IV,VI,VIII ET IX DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Sous réserve des dispositions particulières des articles 3 et suivants du présent décret, sont applicables au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Les dispositions de nature réglementaire du titre III et du chapitre IV du titre V du livre IV du Code de la sécurité sociale ;
Les dispositions des articles 71 à 73, 89 (premier et troisième alinéas), 102, 106, 107, 110, 111, 115, 116, 117, 119, 119 A à 119 E, 120, 125 et 126, 126 B à 126 G, 126 I, 128 à 130 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 susvisé ;
Les dispositions des articles 2, 7 à 9 du décret n° 61-29 du 11 janvier 1961 susvisé ;
Les dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 65-343 du 28 avril 1965 susvisé ;
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 59-734 du 15 juin 1959 susvisé.
Les dispositions réglementaires substituées par l'article 44 du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 modifié aux derniers alinéas de l'article L. 435 du Code de la sécurité sociale.