Article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 761287 DU 31-12-1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER)
Article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 761287 DU 31-12-1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER)
La cotisation est due à compter de la date d'effet de l'adhésion et fait l'objet de paiements trimestriels [*périodicité*].
La cotisation trimestrielle est exigible le premier jour du trimestre civil auquel elle se rapporte [*point de départ*] et payable dans le mois qui suit, en francs français, à la caisse des Français de l'étranger.