Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 761287 DU 31-12-1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 761287 DU 31-12-1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER)
Les travailleurs expatriés qui adhèrent à l'assurance volontaire Maladie-maternité-invalidité ou à l'assurance volontaire Accidents du travail et maladies professionnelles instituées par le chapitre II du titre 1 du livre XII du code de la sécurité sociale sont affiliés à la caisse des Français de l'étranger [*organisme compétent*].
Le recouvrement des cotisations est assuré par la caisse des Français de l'étranger.