Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-542 du 29 juin 1982 RELATIF A LA PROCEDURE DE FIXATION DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-542 du 29 juin 1982 RELATIF A LA PROCEDURE DE FIXATION DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE)
Le décret n° 77-1373 du 16 décembre 1977 relatif à la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale est abrogé. Toutes les références aux dispositions de ce décret qui figurent dans les textes réglementaires en vigueur sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret.