Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-482 du 5 juin 1970 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-482 du 5 juin 1970 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
Le décret n° 67-52 du 12 janvier 1967 relatif au conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles est abrogé.