Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-93 du 30 janvier 1970 RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : PUBLICATION DE TABLEAUX RELATIFS A CES CIRCONSCRIPTIONS EN ANNEXE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-93 du 30 janvier 1970 RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES : PUBLICATION DE TABLEAUX RELATIFS A CES CIRCONSCRIPTIONS EN ANNEXE)
Les circonscriptions des caisses mutuelles régionales, le nombre total des membres des conseils d'administration de ces caisses déterminé en fonction du chiffre des affiliés, la répartition des sièges de ces conseils entre les administrateurs ainsi que la répartition des sièges attribués aux administrateurs élus par les affiliés entre les divers groupes professionnels sont fixés jusqu'à la création des caisses mutuelles régionales communes à l'ensemble des groupes de professions, conformément au tableau joint au présent décret.
Les dispositions concernant les départements d'outre-mer seront fixées par un décret ultérieur.