Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-534 du 23 juin 1982 RELATIF A L'ALLOCATION EN FAVEUR DES ORPHELINS ET DE CERTAINS ENFANTS A LA CHARGE D'UN PARENT ISOLE (APPLICATION DE LA LOI 701218 DU 23-12-1970))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-534 du 23 juin 1982 RELATIF A L'ALLOCATION EN FAVEUR DES ORPHELINS ET DE CERTAINS ENFANTS A LA CHARGE D'UN PARENT ISOLE (APPLICATION DE LA LOI 701218 DU 23-12-1970))
L'article 2 du décret du 29 juin 1971 susvisé est abrogé.