Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-305 du 31 mars 1982 FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-305 du 31 mars 1982 FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS)
Les références aux paragraphes 3 à 6 de l'article 153 du décret du 8 juin 1946 susvisé, modifié par le présent décret, sont remplacées respectivement par les références aux articles 153-1 à 153-4.