Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 DETERMINATION DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE A TITRE SUBSIDIAIRE, EN FAVEUR DES DETENUS ET DE LEURS FAMILLES ET DES TITULAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1254 du 14 novembre 1977 DETERMINATION DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE A TITRE SUBSIDIAIRE, EN FAVEUR DES DETENUS ET DE LEURS FAMILLES ET DES TITULAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE)
Les dispositions du présent titre sont applicables aux personnes qui peuvent prétendre simultanément au bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité à deux ou plusieurs des titres ci-après :
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés, conformément aux articles L. 613-13 à L. 613-15 du code de la sécurité sociale :
Ayant droit d'un assuré décédé, conformément à l'article 4 (alinéa 1er) de la loi susvisée du 4 juillet 1975 ;
Personne divorcée et membres de sa famille à sa charge, conformément à l'article 4 (alinéa 2) de la loi susvisée du 4 juillet 1975 ;
Titulaire de l'allocation de parent isolé, conformément à l'article 5 de la loi susvisée du 9 juillet 1976 ;
Membres de la famille des détenus inactifs et incarcérés depuis moins d'un an, conformément à l'article 1er de la loi susvisée du 2 juillet 1975 ;
Epoux divorcé pour rupture de la vie commune et qui n'a pas pris l'initiative du divorce, conformément à l'article 16 de la loi susvisée du 11 juillet 1975.