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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L543-10 A L543-16 (ISSUS DE L'ART 2 DE LA LOI 76617 DU 09-07-1976) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE (CONDITIONS D'ATTRIBUTION,VERSEMENT,AMENDES))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L543-10 A L543-16 (ISSUS DE L'ART 2 DE LA LOI 76617 DU 09-07-1976) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE (CONDITIONS D'ATTRIBUTION,VERSEMENT,AMENDES))

Peuvent bénéficier de l'allocation de parent isolé, en vue de leur assurer le revenu familial prévu à l'article L. 545 du code de la sécurité sociale, les personnes isolées résidant en France qui assument seules la charge d'au moins un enfant.



Toutefois, sous réserve des traités et accords internationaux ratifiés par la France, les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les conditions de durée de résidence en France fixées par le décret pris en application de l'article L. 545 du code de la sécurité sociale.