Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°82-559 du 29 juin 1982 RELATIF AU PLAFOND CUMUL MOYEN A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE CERTAINES CATEGORIES DE COTISATIONS LIQUIDEES ANNUELLEMENT PAR REFERENCE AU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (PRATICIENS,AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES,HANDICAPES ADULTES,ASSURES PERSONNELS),(SUITE A L'EVOLUTION SEMESTRIELLE DU PLAFOND DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE))
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°82-559 du 29 juin 1982 RELATIF AU PLAFOND CUMUL MOYEN A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE CERTAINES CATEGORIES DE COTISATIONS LIQUIDEES ANNUELLEMENT PAR REFERENCE AU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (PRATICIENS,AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES,HANDICAPES ADULTES,ASSURES PERSONNELS),(SUITE A L'EVOLUTION SEMESTRIELLE DU PLAFOND DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE))