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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°82-558 du 29 juin 1982 RELATIF AU PLAFOND CUMUL MOYEN A PRENDRE EN COMPTE POUR LA LIQUIDATION DES COTISATIONS DUES PAR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES VOLONTAIRES (TRAVAILLEURS FRANCAIS A L'ETRANGER,EXPLOITANTS AGRICOLES) ET QUI VIENNENT A ECHEANCE A COMPTER DU 01-07-1982 (SUITE A L'EVOLUTION SEMESTRIELLE DU PLAFOND DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°82-558 du 29 juin 1982 RELATIF AU PLAFOND CUMUL MOYEN A PRENDRE EN COMPTE POUR LA LIQUIDATION DES COTISATIONS DUES PAR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES VOLONTAIRES (TRAVAILLEURS FRANCAIS A L'ETRANGER,EXPLOITANTS AGRICOLES) ET QUI VIENNENT A ECHEANCE A COMPTER DU 01-07-1982 (SUITE A L'EVOLUTION SEMESTRIELLE DU PLAFOND DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE))

a modifié les dispositions suivantes