Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-504 du 29 juin 1971 ALLOCATION D'ORPHELIN)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-504 du 29 juin 1971 ALLOCATION D'ORPHELIN)
Peuvent prétendre à l'allocation de soutien familial les personnes résidant dans un département d'outre-mer qui remplissent les conditions d'activité professionnelle prévues par la réglementation en vigueur dans ces départements pour l'ouverture du droit aux allocations familiales.
Les articles 1er à 7 du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer.