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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES)


En cas de naissances multiples, le droit aux allocations postnatales est apprécié séparément pour chacun des enfants.


En outre, chacun des enfants nés au-delà du premier [*rang*] ouvre droit à une majoration de la première fraction des allocations postnatales égale à 198 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales [*montant*].