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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 10 F)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 10 F)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.