Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Les cotisations supplémentaires visées à l'article 26 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 sont fixées dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent décret pour les cotisations de base