Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Les cotisations additionnelles et les cotisations supplémentaires visées respectivement aux articles 23 et 26 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée sont fixées dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent décret pour les cotisations de base [*montant*].