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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)


Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité sont exonérés du versement de la cotisation de base. L'Etat prend en charge cette cotisation sur la base de la cotisation minimale prévue à l'article 4 ci-dessus [*financement*].