Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE)
La mère de famille ou la femme chargée de famille qui cesse de remplir les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus peut rester affiliée à l'assurance volontaire [*maintien des droits*].