Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE)
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du décret susvisé du 29 décembre 1945 sont applicables, aux conditions fixées ci-après, aux mères de famille et aux femmes chargées de famille visées par le dernier membre de phrase du troisième alinéa de l'article L. 244 du code de la sécurité sociale.