Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-467 du 11 juin 1975 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE)
Les dispositions [*relatives à l'assurance volontaire*] du chapitre Ier du titre III du décret susvisé du 29 décembre 1945 sont applicables, aux conditions fixées ci-après, aux mères de famille et aux femmes chargées de famille visées par le dernier membre de phrase du troisième alinéa de l'article L. 244 du code de la sécurité sociale.