Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-456 du 24 mai 1969 MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-456 du 24 mai 1969 MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES)
Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 556 du code de la sécurité sociale à :
32 p. 100 pour le deuxième enfant à charge [*rang - nombre*] ;
40 p. 100 pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.