Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1373 du 16 décembre 1977 RELATIF A LA PROCEDURE DE FIXATION DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1373 du 16 décembre 1977 RELATIF A LA PROCEDURE DE FIXATION DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE)
Le décret n° 68-1185 du 30 décembre 1968 est abrogé.