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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 751350 DU 31-12-1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 751350 DU 31-12-1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)

Pour les personnes déjà titulaires d'un avantage de vieillesse, les droits sont révisés compte tenu des périodes antérieures à la date d'effet de la liquidation dudit avantage et ayant donné lieu à un versement de rachat dans la limite du maximum de trimestres susceptibles d'être pris en compte à la date d'entrée en jouissance initiale.


L'avantage de vieillesse révisé prend effet au plus tôt, à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel du décret n° 82-1030 du 3 décembre 1982.


Toutefois, pour les personnes qui, postérieurement à la publication de ce décret, auront présenté une demande de rachat dans le délai de six mois suivant leur libération, la revision de l'avantage de vieillesse prend effet :


1° A la date d'entrée en jouissance dudit avantage lorsque celle-ci est postérieure au 1er janvier 1977 ;


2° Au 1er janvier 1977 lorsque la date d'entrée en jouissance lui est antérieure.