Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-936 du 13 octobre 1975 PORTANT APPLICATION DES ART. L259,L260,L264 ET L265 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS AU RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-936 du 13 octobre 1975 PORTANT APPLICATION DES ART. L259,L260,L264 ET L265 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS AU RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX)
La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret [*non reproduite*].
Les conventions types établies pour les sages-femmes et les auxiliaires médicaux en application de l'article 21 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 demeurent provisoirement en vigueur.