Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)
Le présent décret est applicable aux rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française [*date d'effet*].