Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)
Sont abrogés le décret n° 67-803 du 20 septembre 1967 modifié portant fixation des taux des cotisations des assurances sociales et des allocations familiales du régime général de la sécurité sociale et l'article 3 du décret du 30 décembre 1980 susvisé en ce qu'il fixe le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue à l'article 46-1 de l'ordonnance du 21 août 1967 susvisée.
Toutes les références aux articles des décrets mentionnés ci-dessus qui figurent dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur s'entendent comme des références aux articles correspondants du présent décret.