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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-362 du 2 mai 1974 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-362 du 2 mai 1974 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX)


Le décret susvisé n° 69-133 du 6 février 1969 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.