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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1973
au
21/12/1985
(Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1973
au
21/12/1985
(Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE)
Le décret n° 65-343 du 28 avril 1965 est abrogé.