Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-1212 du 29 décembre 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE)
Sont abrogés :
1° Les articles L. 313, L. 344, L. 349 et L. 377 du code de la sécurité sociale en tant qu'ils fixent la date d'effet des coefficients de majoration applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions et des coefficients de revalorisation applicables aux pensions ou rentes déjà liquidées ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 455 du code de la sécurité sociale et le quatrième alinéa de l'article 23 de la loi susvisée du 2 septembre 1954.