Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n° 86-11, 86-12 et 86-13 du 14 mai 1986 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.